Le Cocon de Lam – Laetitia Lamirand, Entreprise Individuelle

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services et de produits proposés par Le Cocon de Lam – Laetitia Lamirand, auto-entrepreneur immatriculée sous le numéro SIRET 539 485 938, dont le siège est situé 259 route des Callois – 73400 Marthod.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Prestations proposées

Le Cocon de Lam propose :

• Des consultations individuelles (présentielles ou à distance) d’accompagnement émotionnel et familial.

• Un premier appel découverte gratuit (30 minutes).

• Des forfaits de 10 séances.

• Des ateliers en présentiel ou en ligne.

• Des produits digitaux (ebooks, programmes, formations en ligne).

3. Tarifs Les prix sont indiqués en euros et nets de taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).

• Première consultation enfant/famille (1h) : 57 €

• Consultations suivantes (1h) : 70 €

• Forfait 10 séances (Validité : 12 mois à compter de l’achat) : 570 € en présentiel / 517 € en distanciel

4. Paiement

• Moyens de paiement acceptés : PayPal, espèces, chèque.

• Les forfaits sont payables en une fois (espèces/chèque) ou en plusieurs fois via PayPal.

• La commande est considérée comme ferme après encaissement du paiement.

5. Annulation et report

• Toute annulation ou report de séance doit être signalé au minimum 24h à l’avance.

• En cas d’annulation tardive (moins de 24h avant), 50 % du montant de la séance sera dû.

• Toute séance non honorée sans information préalable sera due en totalité.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Ce délai s’applique aussi bien aux prestations à distance qu’aux formations ou produits numériques. Toutefois, si l’accès à la formation ou le téléchargement du produit a déjà commencé avec l’accord du client avant la fin de ce délai, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

7. Responsabilité

Les accompagnements proposés par Le Cocon de Lam s’inscrivent dans une démarche de bien-être, d’éducation émotionnelle et de soutien parental.
Ils ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique, qui reste du ressort des professionnels de santé.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés sur le site, dans les ateliers ou programmes (textes, supports, vidéos, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.

10. Modification des CGV

Le Cocon de Lam se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.